Denis Badré, membre honoraire du Sénat

La Croatie vient de dire OUI à l'Union européenne

La Croatie vient de dire "Oui" à l'Union européenne ! Oui!  Alors qu'à l'intérieur les esprits chagrins et les adeptes du dénigrement et des renoncements sont à l'œuvre,  à l'extérieur, l'Europe continue à faire rêver.

L'attente d'Europe est toujours aussi vive chez nos voisins et  dans le monde. Lors de la mission que j'ai eu récemment  la chance d'effectuer en Géorgie, j'ai été frappé de voir mêlées, dans le bureau du Président de la République,  les couleurs nationales et européennes. Comme c'est évidemment le cas dans chacun de nos  pays de l'Union… En Géorgie, l'Europe fait "bouger les lignes", comme elle devrait continuer à le faire chez nous…

Bien sûr, tout nouvel élargissement de l'Union pose problème au nouveau comme aux anciens membres. En réalité, il révèle nos difficultés et nos insuffisances. Simplement, nous ne devons  jamais oublier  que ces problèmes, ces difficultés et ces insuffisances sont nôtres. Comme l'Union que nous avons librement choisi de construire est nôtre! A nous donc de faire face à la crise avec toute la rigueur et l'ambition voulues, sachant que nous le ferons mieux ensemble.Et que nous progresserons  plus clairement  si notre démarche commune renoue avec l'esprit et le sens de la construction européenne, si nous retrouvons le pourquoi et si nous mesurons la portée de cette "aventure" inouïe dans l'histoire du monde.

La réconciliation franco-allemande apparaissait impossible? Elle est le ciment de l'Union.
En Croatie, la perspective de l'adhésion à l'Union relevait de l'utopie il y a seulement quinze ans?  L'Etat de droit, la démocratie et les droits de l'homme ont, ici aussi, fini par triompher des haines, des violences et des totalitarismes. Il restait à régler  un  conflit frontalier avec la Slovénie? La volonté politique l'a emporté… Quel beau message d'Espérance est ainsi adressé aux autres peuples des Balkans ou du Caucase, aux Chypriotes ou aux Moldaves! Et ailleurs dans le monde…
Ce n'est pas en louvoyant de cap en cap que nous traiterons sérieusement et durablement les questions que nous pose la crise. C'est en revenant à l'essentiel.

L'Europe doit être, plus que jamais, notre "utopie", celle qui motivait Robert Schuman le 9 mai 1950 et qui nous a permis de nous mettre en marche. Celle qui portait nos amis d'Europe centrale et orientale alors qu'ils subissaient le joug soviétique. Celle qui finit par se réaliser à force de volonté politique, celle qui donne son sens à l'engagement politique.

Denis Badré

(photo : gouv.fr)

Vaclav HAVEL nous a quittés !

L'ancien président tchèque, Vaclav Havel, est mort. Une grande voix européenne, sinon la plus grande actuellement, se tait. Mais nous continuerons à l'entendre tant elle était forte et porteuse d'Espérance.
 
Espérance en des jours meilleurs

Je me souviendrai toujours des messages qu'il envoyait au monde depuis les prisons du régime soviétique, alors que ses pièces étaient jouées à Paris. En voyant une représentation d'"Audience" et "Vernissage" au début des années 80, mes amis et moi, "hommes de peu de foi", n'imaginions pas que l'auteur allait largement contribuer à faire tomber, à mains nues les murs de sa prison et ... le rideau de fer.
 
Esperance universelle

S'exprimant au Sénat, à la fin des années 90, il développait l'idée selon laquelle l'Europe n'avait aucune leçon à donner au monde, elle qui, au vingtième siècle, avait inventé les pires horreurs. Il soulignait qu'elle avait, par contre, un message d'Espérance à transmettre à tous ceux qui souffrent et qui luttent : "On peut revenir de l'horreur..., à condition d'y croire et de le vouloir !".
 
Ce message représente un formidable encouragement pour tous ceux qui veulent faire reculer les totalitarismes et toutes les violences, les guerres et les oppressions.
Cette leçon peut, a fortiori, valoir quand on est simplement dans des difficultés beaucoup plus ordinaires, comme celles que traverse l'Union européenne actuellement... Apprenons donc à les relativiser et à en sortir "par le haut"!
 
J'ai eu le bonheur de rencontrer à nouveau le Président Havel, à l'occasion de la COSAC, la rencontre des représentants des ¨Parlements nationaux des Etats de l'Union, organisée à Prague sous présidence tchèque : son regard, lumineux, faisait rayonner cette Espérance.

Denis Badré

Le Printemps arabe en débat au Forum de Lisbonne 2011

Jeudi 3 novembre 2011, Denis Badré est intervenu au Forum de Lisbonne consacré aux évènements en cours dans le monde arabe et leurs impacts au niveau régional et mondial. Le sénateur honoraire a évoqué son rapport sur l'Universalité des Droits de l'Homme commandé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Voici le texte de son intervention :

Chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de remercier le Centre Nord Sud du Conseil de l’Europe pour l’excellente organisation de ce Forum. Je remercie également ses responsables de m’avoir invité à évoquer ici le rapport que je prépare actuellement pour la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans la mesure où il peut éclairer nos travaux.

La commission débat, en effet, de la question  de l’universalité des droits de l’homme primordiale dans un contexte mondial difficile. Toute remise en cause, tout déni, toute relativisation de ces droits, en particulier des droits politiques, civils, sociaux ou culturels, porte en germe leur extinction. En poussant  le raisonnement à ses limites extrêmes : si on devait arriver, un  jour, à ce que chacun puisse revendiquer ses propres droits, c’est qu’il n’y aurait plus de droits.

A mon avis, les enjeux les plus graves et les plus sensibles qui se poseront à l’avenir à l’Europe porteront sur  le relativisme culturel et religieux ainsi que sur la montée des extrémismes.

Soyons concrets: quelles sont les principales menaces qui pèsent sur l’universalité des droits de l’homme dans les sociétés actuelles? Devons-nous, comme le suggère Gérard Fellous dans un ouvrage intitulé Les droits de l’homme, une universalité menacée, nous attendre à voir ces droits disparaître au XXIe siècle s’ils en viennent à perdre leur caractère universel ?

Je souhaite aujourd’hui  que nous puissions réaffirmer avec force et solennellement que les droits de l’homme s’appliquent à tous les individus, en tous temps et en tous lieux.

Comme nous y invite le thème de ce Forum, pouvons nous interpréter la vague récente de changements démocratiques dans le monde arabe comme un signe d’une avancée majeure vers la réalisation de droits universels ?

Les soulèvements récents en Tunisie et en Egypte et la vague démocratique qui a déferlé sur le Sud de la Méditerranée ont retenu l’attention du monde entier. Les dirigeants de ces deux pays ont été renversés et leurs peuples ont entamé le processus long et complexe de construction d’Etats démocratiques. Des mesures ont déjà été prises dans les deux pays pour démanteler les structures de l’ancien régime et mettre en place les fondements d’un système politique démocratique.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est très vite déclarée prête à accompagner la transition démocratique en Tunisie et à mettre son expérience de la création de nouvelles institutions dans les jeunes démocraties d’Europe au service des institutions de transition et de la société civile en vue des élections de l’Assemblée Nationale Constituante de Tunisie qui viennent de se tenir, le 23 octobre.

D’après les récentes déclarations de la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les citoyens tunisiens ont répondu présents à ce rendez-vous avec l’histoire. Pour la première fois, ils ont élu librement leur Assemblée Nationale Constituante, posant le socle de leur démocratie. Ils ont ainsi transformé la dynamique de la Révolution en une institutionnalisation légale, donnant un exemple précieux à toute la région.

Le Maroc s’est également engagé sur la voie des réformes constitutionnelles afin de consolider les transformations démocratiques, l’état de droit et le respect des droits de l’homme. En juin 2011, le Parlement marocain a obtenu le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cela permettra d’intensifier la coopération entre ce pays et le Conseil de l’Europe et, espérons-le, de favoriser l’adhésion du Maroc aux conventions du Conseil de l’Europe.

Début octobre, le Conseil national palestinien (CNP) a, à son tour, obtenu le statut de Partenaire pour la Démocratie et s’est engagé à poursuivre et à approfondir les réformes en vue de progresser sur la voie  d’institutions  démocratiques,  de l’Etat de droit et du respect des droits de l’homme. Puisse cet engagement solennel et le partenariat actif engagé ainsi avec notre Assemblée trouver leur dynamique et servir la cause d’une paix à laquelle aspirent tous les peuples de la Région.

Je rappelle qu’une évaluation précise des progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements politiques  du Maroc et du CNP sera réalisée dans un délai de deux ans.

L’Assemblée parlementaire a par ailleurs adopté un rapport sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe. Ce rapport note, à juste titre, que les peuples qui se sont soulevés tirent leur inspiration des valeurs universelles défendues par le Conseil de l’Europe et condamne sans équivoque tout recours à la violence contre les populations. Il souligne également que le Conseil de l’Europe pourrait contribuer aux progrès vers la démocratie dans les pays arabes.

D’autres mouvements de protestation se poursuivent, qui provoquent de fortes répressions. C’est le cas à Bahreïn, au Yémen et, nous le savons malheureusement bien, en Syrie.

Il est clair que ces soulèvements démocratiques exigent un changement radical de la manière dont sont formulées et conduites les relations euro-méditerranéennes. Ils montrent aussi que les valeurs défendues par le Conseil de l’Europe recueillent l’assentiment des peuples d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient qui, bien que se référant à des cultures, des traditions et des religions différentes, aspirent aux mêmes droits « universels ».

Ces soulèvements sont avant tout des mouvements de citoyens qui descendent dans la rue pour exiger l’instauration de l’état de droit. Ils sont étroitement liés à d’importants changements générationnels et à de profondes mutations sociologiques. Aujourd’hui, les populations arabes sont principalement urbaines et la jeune génération, qui forme une très forte proportion de la population, a bénéficié d’un accès presque universel à l’éducation. Ces jeunes ont grandi dans un contexte de transformations sociales multiples et ils refusent tout déni de leurs droits ou de leurs libertés par les régimes en place.

Dans la situation actuelle, le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit apparaît comme une condition nécessaire pour que ces sociétés recouvrent leur dignité et il ne fait plus de doute qu’il s’agit là d’une question essentielle pour la stabilité de la région.

En outre, les transformations sociales en cours dans ces sociétés ouvrent la voie à un enracinement plus solide de ces droits. L’image des femmes arabes qui reste diffusée de façon prédominante dans les pays occidentaux est trop souvent celle de personnes d’apparence soumises, de femmes voilées présentées comme des victimes, subissant les événements au lieu d’y prendre une part active. La réalité des faits montre au contraire qu’une révolution profonde est en cours. Les sociétés arabes se trouvent plongées dans un processus de changements irréversibles dans lequel les femmes peuvent jouer un rôle décisif.

L'évolution politique actuelle au Sud de la Méditerranée représente une opportunité exceptionnelle à qui veut  s'assurer que l'égalité des sexes est inscrite, une fois pour toutes, dans les nouveaux cadres constitutionnels et juridiques de ces nouvelles démocraties, y compris dans le droit de la famille, comme l’a déclaré le Président de l’Assemblée parlementaire s'adressant à la Conférence sur « les femmes en tant qu'agents de changement dans la rive sud de la Méditerranée », conférence qui s’est tenue à Rome les 24 et 25 octobre.

Les processus de démocratisation en cours devront, bien évidemment, tenir compte de la présence de l’islam dans cette partie du monde. Les partis islamistes doivent être considérés comme des acteurs politiques appelés à participer comme les autres, avec les mêmes droits et devoirs, au processus de transition démocratique. Faute de quoi, ce serait la crédibilité du processus qui serait atteinte. L’important, c’est le processus lui-même et certainement pas une discrimination a priori entre ceux qui sont appelés à le faire vivre.  En d’autres termes, il est nécessaire d’améliorer le fonctionnement des structures et des institutions. Et il faut concevoir de solides mécanismes de gouvernance, qui soient à la fois transparents, concurrentiels et soumis aux lois démocratiques, indépendamment du fait de savoir si les acteurs qui les mettront en œuvre seront issus d’organisations laïques ou non.

Tel est à mon avis le seul moyen véritable de favoriser le développement des droits de l’homme et leur universalisation, en permettant à l’universalité d’aller de pair avec la pluralité des identités.

Ce sont bien les peuples arabes eux-mêmes, et non l’Occident pour leur compte, qui ont montré que leur ambition la plus fondamentale est d’être respectés en tant que réunissant des êtres humains, chacun doté de tous ses  droits et de sa liberté. De telles aspirations sont universelles !

Il est peu probable que tous les pays arabes se convertissent immédiatement et entièrement à la démocratie. C’est à chacun que revient la tâche d’ouvrir son avenir. Certains, comme la Libye feront appel à des partenariats extérieurs. D’autres moins. Il faut que leur destin reste leur affaire !

Il est donc temps de rejeter l’idée d’un inévitable choc des civilisations et d’une incompatibilité entre démocratie et islam. Il faut faire prévaloir l’idée d’une humanité commune fondée sur un désir partagé de liberté et de dignité, chaque peuple trouvant dans ce contexte la voie qui lui permettra d’affirmer sa spécificité et de revendiquer son identité.

Simplement les sociétés en recherche ne doivent pas être abandonnées. Elles doivent être accompagnées politiquement et soutenues financièrement. C’est ici que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne peuvent proposer d’exercer leur influence au nom des valeurs et des droits universels qu’ils cherchent à promouvoir.

A ce propos, l’apport de la Commission de Venise peut être déterminant. J’estime aussi que le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe représente un outil très précieux. Dans la mesure où il introduit une « ardente obligation », institutionnalisée et régulièrement évaluée, vécue dans un cadre de partenariat exigeant avec notre Assemblée, de progresser, je pense en effet qu’il pourra favoriser les réformes nécessaires en vue de consolider les institutions démocratiques, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme pour les parlements qui y adhèrent. Je me permets d’ajouter que je suis assez fier d’avoir contribué à finaliser ce statut dans les conclusions de mon rapport sur la stratégie euro-méditerranéenne du Conseil de l’Europe. 

Je suis intimement convaincu que les valeurs du Conseil de l’Europe sont en harmonie avec les valeurs reconnues par les principales religions et cultures du monde présentes en Europe, y compris l’islam, qui mettent très fortement l’accent sur la justice sociale, la solidarité et l’identité collective.

Sous cet angle, les religions révèlent un visage positif et respectueux de la pluralité des cultures, au lieu du visage intransigeant, exclusif ou violent souvent dénoncé comme incompatible avec les valeurs occidentales démocratiques et laïques. L’excellent débat sur le dialogue inter-religieux que l’APCE a tenu en janvier dernier est à cet égard spécialement éloquent.

Le Conseil de l’Europe demeure, en effet,  le principal défenseur en Europe de l’universalité des droits de l’homme et doit plus que jamais continuer à promouvoir ces droits dans le cadre d’un vrai dialogue interculturel au sein des Etats membres et avec l’ensemble de leurs voisins et de leurs proches.

L’avenir est largement ouvert pour tous les hommes et les femmes de bonne volonté qui choisiront de promouvoir l’Etat de droit, la démocratie et les droits de l’homme !

Je vous remercie de votre attention.

Denis Badré

Denis Badré, en déplacement à Tbilissi, rencontre le président géorgien

Mercredi 26 octobre 2011, Denis Badré s'est rendu en Géorgie, avec une délégation de membres français de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe.
La délégation dirigée par Jean-Claude Mignon a été reçue par le président du parlement géorgien (photo), ainsi que par le président de la République Mikheil Saakachvili.
Les discussions ont en particulier porté sur le conflit avec la Russie et l'Ossétie du sud, ainsi que sur les réformes démocratiques en cours dans ce pays membre du Conseil de l'Europe depuis 1999.
Les parlementaires français se sont également rendus sur la ligne de démarquation avec l'Ossétie, sous la protection d'une patrouille de la mission de surveillance de l'Union européenne. Ils ont à cette occasion visité un village de personnes déplacées.

L'Europe doit soutenir la construction de la démocratie dans les pays du "printemps arabe"

Mardi 4 octobre 2011, Denis Badré est intervenu devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europée, à Strasbourg, sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe. Le Sénateur honoraire des Hauts-de-Seine a proposé un  "Partenariat pour la construction de la démocratie" entre l'Europe et les pays du "printemps arabe" :

L’immense espoir de renouveau que continue de susciter le « printemps arabe » ne peut ni ne doit faire oublier la répression sanglante dont certains peuples sont aujourd’hui encore victimes, en Syrie et au Yemen en particulier. Il ne peut masquer non plus un état de désespérance économique et sociale que la révolution seule ne peut faire disparaître.

Pour que se concrétisent les espoirs qui ont porté ces soulèvements et qui leur ont donné un sens profond dans un monde qui se cherche, le Conseil de l’Europe ne doit, en aucun cas, relâcher son soutien à ces pays. Avec la Convention de Venise, il peut prodiguer des conseils judicieux pour la mise en place des nouvelles institutions et, par la suite, pour la consolidation des acquis démocratiques. Sa présence agissante aux côtés de nouveaux dirigeants qui sont désormais en première ligne sur le front de la promotion de la démocratie dans le monde constitue une garantie contre tout retour de nostalgiques des anciens régimes.

Je représente ici le Parlement d’un pays qui sait combien les mouvements révolutionnaires peuvent durer, de quelles convulsions ils peuvent s’accompagner, quelle périodes de reflux ils peuvent connaitre avant que l’emportent durablement les idéaux qui les animent. Un historien de la Révolution Française, François Furet, estime que celle-ci n’aurait pas duré une dizaine d’années, ce qui est déjà bien long, mais près d’un siècle avant que ses acquis soient vraiment consolidés.

Cette référence historique ne doit pas décourager ceux qui sont engagés au prix de sacrifices très lourds dans les mouvements actuels. L’histoire du monde s’est considérablement accélérée. Et on devrait récolter beaucoup plus vite aujourd’hui les fruits du courage des acteurs de ces révolutions. J’ose espérer que l’appui du Conseil de l’Europe et la portée universelle de la Charte qui nous unit rendront la transition dans le monde arabe plus rapide, plus facile et plus féconde.

Les pays d’Europe centrale et orientale peuvent en témoigner : le Conseil de l’Europe peut être un accélérateur de  démocratie. Je note ici que cette implication du Conseil, sous l’impulsion de son Secrétaire Général des années 1990, Catherine Lalumière, avait été également bénéfique non seulement pour ces nouveaux partenaires de l’époque, mais aussi pour notre Institution elle même ; celle ci redevenait « visible » dès lors que l’essentiel était en jeu.

Notre Assemblée parlementaire a son rôle à jouer dans cette démarche. Le remarquable rapport de notre collègue Jean Charles Gardetto met très justement en avant le statut de « partenaire pour la démocratie » que nous avons créé il y a deux ans et dont la fécondité potentielle avait été soulignée par le rapport que j’avais eu l’honneur de présenter devant vous sur notre politique euro-méditerranéenne. Cet outil de coopération parlementaire permet effectivement de tisser des liens privilégiés avec les Parlements d’États non membres des régions voisines et de les aider à renforcer la démocratie par un dialogue régulier autour des valeurs de la Charte.

Je vois une conjonction heureuse dans le fait que nous ayons accordé, ce matin même, ce statut au Conseil national palestinien, comme nous l’avons fait en juin dernier pour le Maroc. Et j’espère que nous pourrons nouer prochainement de tels partenariats avec la Tunisie, l’Égypte, la Libye demain, dès lors que chacune aura adopté une Constitution conforme aux valeurs de la Charte et mis en place son Parlement. Mais n’attendons pas. Dès à présent, nous pouvons, par de nombreuses actions de coopération parlementaire,  montrer notre soutien aux mouvements démocratiques. On pourrait appeler cette démarche « Partenariat pour la construction de la démocratie ».

Une dernière remarque : l’important n’est pas de savoir qui du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne ou de chacun de nos États aura le plus aidé les peuples en mouvement vers la démocratie. Nous ne sommes pas dans une compétition entre nous. Notre seul objectif doit être que l’aide réponde à l’attente des peuples auxquels elle est destinée, et que tous ensemble, nous fassions progresser la démocratie, l’État de droit et les droits de l’Homme.

Denis Badré

(photo : Denis Badré, conseil de l'europe)

Le Conseil national palestinien, nouveau "Partenaire pour la démocratie"

Mardi 4 octobre 2011 à Strasbourg, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a voté l’octroi au Conseil national palestinien du statut de «Partenaire pour la démocratie». En juin dernier, le Parlement marocain a été le premier à se voir accorder ce nouveau statut imaginé par Denis Badré et destiné aux parlements de régions voisines du Conseil de l'Europe qui souhaitent bénéficier de l’expérience de l'Assemblée dans le domaine de l’instauration de la démocratie et débattre de problèmes et enjeux communs.

Denis Badré est intervenu ce matin devant l'APCE pour saluer ce nouveau partenariat :

L’octroi du statut de Partenaire pour la démocratie au Conseil national palestinien constitue une étape exigeante sur la voie de la reconnaissance d’un Etat palestinien. Elle constitue un signal symboliquement fort en direction d’une relance de négociations sérieuses. Il existe en Palestine une volonté de dépasser la violence et de promouvoir le dialogue intercommunautaire. C’est cette aspiration que l’octroi du statut de partenaire pour la démocratie met en avant et à laquelle il souhaite apporter écho concret et fort.

La réunion des donateurs internationaux organisée le 13 avril dernier a conclu que l’Autorité palestinienne avait franchi un cap pour devenir un Etat fonctionnel. L’octroi du statut de Partenaire pour la démocratie entend accompagner la dynamique qui a été ainsi ouverte.

Il ne s’agit ni de reconnaissance ni de blanc-seing. Nous devons rester vigilants face aux extrémistes qui pourraient être tentés de récupérer, voire d’instrumentaliser, un label donné par le Conseil de l’Europe. Le Partenariat pour la démocratie rappelle ce que sont les devoirs que devra impérativement prendre en compte le Conseil national palestinien.

L’élan démocratique qui pourra être ainsi donné devra évidemment se traduire clairement au niveau du discours du Hamas.

Le respect des droits de l’homme est une condition première pour une intégration de la Palestine au sein des institutions internationales. L’exclusion ou l’intolérance doivent être bannies. Les drames que vit la région ne justifient pas tout. En démocratie, la culture du ressentiment ne peut jamais servir un programme électoral vraiment tourné vers l’avenir.

A la fin d’Electre, une pièce du dramaturge français Jean Giraudoux, une femme s’interroge sur le mot à même de qualifier une situation d’urgence, une situation dans laquelle « tout est gâché, tout est saccagé, qu'on a tout perdu, que la ville brûle, que les innocents s'entre-tuent ». Dans la pièce, on est à l’heure où le jour se lève. J’aime que l’auteur demande à un mendiant qui passait là de qualifier cette situation. Celui-ci l’appelle alors « l’aurore ». Puisque nous sommes au Proche-Orient, cœur des religions du Livre, on pourrait aussi l’appeler « l’Espérance ». Je ne crois pas à une quelconque fatalité de désastre pour la région. Il appartient simplement – même si cela apparaît encore énorme – aux hommes de bonne volonté des deux camps de concilier droit à la sécurité et droit à la terre, de réaffirmer le droit pour chacun de vivre en paix sur la terre de ses parents.

Au-delà de la nécessaire dénonciation des formes d’action choisies par les uns ou les autres, l’Europe doit réaffirmer en priorité son soutien à toutes les victimes. La prise en compte de leurs souffrances doit toujours rester au cœur de la démarche du Conseil de l’Europe dans la région. Des populations bombardées ou agressées n’aspirent en effet d’abord à rien d’autre qu’à la paix !

(photo : Denis Badré, conseil de l'europe)

Plan de rigueur et soutien à la Grèce : l'intervention de Denis Badré au Sénat

Jeudi 8 septembre 2011, Denis Badré est intervenu au nom du groupe Union centriste en ouverture de la discussion  du plan de rigueur décidé par le gouvernement et des mesures européennes de soutien à la Grèce. "Les dettes grecques sont nôtres", a déclaré le sénateur des Hauts-de-Seine, soulignant la nécessité d'"accompagner la Grèce sur le chemin vertueux et difficile sur lequel elle s’engage".

Voici son intervention (Téléchargement intervention.docx) :

En 2008, le Conseil d’Analyse Economique publiait un rapport sur les crises des dettes souveraines. Le phénomène ne semblait alors  concerner que certains pays émergents que nous observions avec  condescendance. A la veille encore du déclenchement de la plus grave crise économique que le monde ait traversé depuis les années 1930, personne n’imaginait que des Etats développés comme les nôtres pourraient être touchés. Personne n’imaginait qu’un Etat membre de l’Union Européenne, a fortiori de la zone euro, pourrait être frappé.

Notre continent traverse une crise d’une portée telle qu’elle déstabilise tous nos Etats et remet en cause jusqu’aux fondements de la construction européenne.

La crise des dettes souveraines qui frappe la Grèce, mais aussi l’Irlande et le Portugal menace de se diffuser à l’Italie et à l’Espagne. Si nous n’agissons pas vite et fort, elle frappera toute l’économie européenne et donc la France. De fait, les dettes grecques sont nôtres.

La crise que nous traversons est une épreuve de vérité. L’Union Européenne et tous nos Etats sont empoisonnés par les déficits et la dette publique. Le Président ARTHUIS le répète bien souvent : comment parler encore de souveraineté quand on est complètement tenu par ses créanciers ?

Le collectif budgétaire prend acte d’une double exigence. Nous devons appuyer le Gouvernement dans l’assistance qu’il apporte à la Grèce tout en garantissant la soutenabilité de nos finances publiques, et cela dans un contexte économique marqué par des incertitudes lourdes de conséquences à court terme.

La Grèce a rejoint la communauté européenne en 1981, alors qu’elle venait de renouer avec les libertés démocratiques. Elle a rejoint, peut être trop vite, l’Union monétaire, en tentant de se conformer vaille que vaille aux exigences de convergences établies à Maastricht.

Elle n’a certes pas été vertueuse. L’Etat Grec peine à lever l’impôt de façon satisfaisante, des pans entiers de son économie sont peu clairs, voire gris, et ses comptes publics peu transparents. Et pourtant, une Grèce européenne ne vaut-elle pas, malgré tout, mieux, pour elle-même d’abord, mais aussi pour notre continent, qu’une Grèce des colonels ?

Comme européens et comme démocrates, nous devons accompagner la Grèce sur le chemin vertueux et difficile sur lequel elle s’engage.

La crise financière n'est pas la crise de l'Euro

Mercredi 22 juin 2011, Denis Badré, sénateur des Hauts-de-Seine, est intervenu au Sénat, dans le cadre du débat préalable au conseil européen des 23 et 24 juin, à Bruxelles, dont l'ordre du jour est marqué par la crise sur la zone euro. "La crise économique et financière dont nous voulons sortir n’est pas européenne mais mondiale. L’existence de l’Union n’en est pas la cause. Et si elle frappe plus durement certains pays, l’euro n’y est pour rien. Il faut en général plutôt incriminer des choix politiques locaux", a notamment souligné Denis Badré.

Voici le texte de cette intervention :

Le Conseil européen qui va s’ouvrir est stratégique. On le dit de chaque Conseil, en ajoutant immédiatement que cela n’a jamais été aussi vrai. C’est avec conviction que je reprends aujourd’hui ce « refrain » tant les crises que nous devons surmonter sont lourdes. La capacité du Conseil à décider va être à nouveau rudement mise à l’épreuve. Il est essentiel pour l’avenir de l’Europe et de chacun de ses Etats-membres qu’il montre qu’il sait où il veut aller et qu’il se donne les moyens de tenir le cap fixé. En temps de crise, le psychologique joue beaucoup. Les difficultés rencontrées ne doivent pas être présentées comme autant d’occasions de sombrer, mais comme d’exigeantes opportunités de consolider et d’approfondir la construction européenne. Et il importe que des mesures concrètes rendent crédibles le discours.

Le Conseil va traiter de l’adhésion de la Croatie. Soulignons donc d’abord, pour dérider les esprits chagrins, que notre Union continue à attirer, spécialement dans des régions du continent aussi éprouvées que les Balkans, qui savent bien, elles, que l’Europe est d’abord et essentiellement « Pardon et promesse », pour reprendre ici une des plus belles définitions que je connaisse de l’Europe.

On n’est pas pour ou contre la mondialisation. L’universalité et l’instantanéité qui caractérisent notre époque sont des données. C’est clairement le cas pour les marchés financiers. Il nous faut simplement valoriser les atouts offerts par la mondialisation, composer avec les contraintes incontournables et aller résolument vers de nouvelles formes de gouvernance internationale. Dans ce contexte, l’échelle de l’Union européenne est intéressante.

La crise économique et financière dont nous voulons sortir n’est pas européenne mais mondiale. L’existence de l’Union n’en est pas la cause. Et si elle frappe plus durement certains pays, l’euro n’y est pour rien. Il faut en général plutôt incriminer des choix politiques locaux. J’avais été très frappé par la réflexion de ce responsable d’un pays ayant récemment rejoint l’euro-groupe pour lequel ce qui protégeait d’abord son pays était, avant même l’euro, la nature des réformes engagées en vue de la qualification à l’euro.

Si la crise n’est pas imputable à l’euro, elle n’est pas non plus une crise de l’euro. Surtout ne le mettons pas en cause ! Rappelons qu’il vaut mieux que notre dette, déjà beaucoup trop lourde, reste libellée en euro.

Tunisie : Lampedusa ne doit pas être la seule réponse européenne

Mardi 21 juin 2011, l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe a débattu de la situation politique en Tunisie. Denis Badré est intervenu au nom du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe. "Lampedusa ne doit pas être la seule réponse européenne aux difficultés que rencontrent les Tunisiens (..). La Tunisie a besoin d’un soutien plein et entier, d’un engagement actif de l’ensemble des organes du Conseil de l’Europe", a notamment déclaré le Sénateur.

Voici le texte de son intervention :

Monsieur le Président, mes chers collègues, lorsque notre Assemblée a créé, en juin 2009, le statut de Partenaire pour la démocratie, nous étions nombreux à imaginer que les Parlements du Maroc et de la Tunisie seraient les deux premiers à pouvoir y prétendre. L’histoire est venue bouleverser ces prévisions et notre calendrier ; ce matin, seul le Maroc s’est vu ouvrir ce statut. Cela s’est confirmé également : le Partenariat pour la démocratie est une bonne formule pour accompagner la mue démocratique des assemblées, mais il n’est pas directement adapté à la construction d’un régime démocratique, tâche à laquelle s’est attelée la Tunisie. Après le Partenariat pour la démocratie, il nous resterait donc à imaginer et à instaurer un partenariat pour la construction de la démocratie !

L’excellent rapport de la présidente du groupe au nom duquel j’ai l’honneur de m’exprimer, notre collègue Anne Brasseur, rappelle que la Tunisie a besoin d’un soutien plein et entier, d’un engagement actif de l’ensemble des organes du Conseil de l’Europe : non seulement de l’Assemblée parlementaire, mais aussi du Comité des Ministres, du Secrétariat Général et de l’ensemble de nos directions générales.

Les défis qu’elle doit surmonter sont en effet immenses. Ils en décourageraient beaucoup. J’admire donc la détermination des responsables de la transition en Tunisie. Ces défis à relever dépassent le stade de la réforme constitutionnelle et embrassent les domaines économique et social. En effet, la Révolution du jasmin n’a pas été sans conséquences sur l’activité du pays, le secteur touristique étant, notamment, largement touché. Paradoxalement, les aspirations à la liberté peuvent faire peur.

Les nuages qui obscurcissent l’avenir économique de la Tunisie poussent une partie de sa population, notamment les jeunes, à choisir l’exil. N’oublions pas que si certains d’entre eux peuvent être appelés à s’épanouir dans nos pays et à nous offrir leurs talents, il ne faudrait pas qu’ils manquent à leur pays d’origine qui doit impérativement et très vite retrouver les chemins du développement économique. Lampedusa ne doit pas être la seule réponse européenne aux difficultés que rencontrent les Tunisiens…

Sur le plan institutionnel, le Conseil de l’Europe a un rôle primordial à jouer en accompagnant notamment le processus électoral en cours, mais aussi en renforçant les contacts entre notre Organisation et les autorités chargées des questions de justice, d’enseignement, d’égalité.

Au plan économique, il convient d’étudier la possibilité de dégager de nouvelles aides pour le redressement du pays. Le G20 l’a fait à l’occasion de son sommet de Deauville. Il convient désormais de rechercher tous les canaux de financement possibles. Je m’interroge, à cet effet, sur la possibilité de gager de nouvelles aides sur les fonds gelés de la famille Ben Ali, actuellement bloqués au sein d’établissements financiers européens. Ils sont d’un niveau autrement important que ceux qui ont pu être dégagés jusqu’ici et devraient permettre de lancer des investissements porteurs d’avenir pour les jeunes Tunisiens, qui pourraient alors rester chez eux. Après tout, il sera probablement démontré que ces biens appartiennent bien aux Tunisiens !

La question économique n’est pas anecdotique. La tentation de l’émigration révèle une réelle déception de la population à l’égard des nouvelles autorités qui ne sont pas encore jugées capables d’incarner l’espoir d’une amélioration des conditions sociales que sous-tendait aussi la Révolution du jasmin. N’oublions pas que c’est une manifestation de désespoir face au coût de la vie qui a conduit les Tunisiens à se lever. Comme le disait Anne Brasseur dans son propos : pour pouvoir voter, il faut d’abord pouvoir manger. La vie, c’est évidemment d’abord la liberté, mais c’est aussi le développement !

Sachons être aux côtés des Tunisiens avec détermination et confiance. Il est vrai que nous pourrions faire ce choix parce que c’est notre intérêt. Disons fortement que nous faisons avant tout ce choix parce que c’est leur avenir, l’avenir qu’ils se choisissent et qu’ils vont continuer à construire désormais en pleine liberté.

(photo : Conseil de l'Europe)

Révision constitutionnelle en Ukraine : Denis Badré interroge le président Ianoukovitch

Mardi 21 juin 2011, devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, Denis Badré a interrogé le président de l'Ukraine, Victor Ianoukovitch, au nom du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, à propos de la révision constitutionnelle annoncée dans ce pays. Le Sénateur s'est inquiété de l'autonomie de l'Assemblée constituante qui sera chargée d'examiner cette révision.

Voici la question de Denis Badré et la réponse de Victor Ianoukovitch :

M. BADRÉ – Vous annoncez, monsieur le Président, une révision constitutionnelle et vous proposez pour cela de convoquer une Assemblé constituante. La Commission de Venise estime que cette procédure est de nature à renforcer la légitimité de cette révision, sous réserve que soient levées les incertitudes concernant l’autonomie dont disposera cette Assemblée, le mode de désignation de ses membres et le mode de prise de décision qui prévaudra. Pouvez-vous nous rassurer sur ces différents points et préciser votre calendrier ?

M. IANOUKOVITCH, Président de l’Ukraine – La question est très intéressante. Pour la première fois depuis l’indépendance, nous parlons de réforme constitutionnelle, et ce façon systématique. Notre Constitution a quinze ans, quinze années au cours desquelles un certain nombre de modifications sont intervenues. Faute d’une approche systématique, ces modifications n’ont pas été très efficaces. Au moment de la réélection du Président, en 2004, nous avons ainsi assisté à un certain déséquilibre fonctionnel. Ce déséquilibre est toujours là et il a été perçu au cours des cinq dernières années. Certaines modifications cachaient d’ailleurs des ambitions politiques à la limite de la légalité.

En 2010, la Cour constitutionnelle a statué et a considéré que les changements intervenus en 2006 étaient frappés de nullité. On subit cependant encore aujourd’hui les conséquences de ces changements. C’est pourquoi je pense qu’il faut passer à l’étape suivante. Il y aura donc une réforme constitutionnelle. L’approche que nous avons retenue nous semble la plus démocratique qui soit et nous paraît très prometteuse. Les changements constitutionnels passeront par toutes les étapes légales et, au premier chef, par le Parlement. Cette approche nous donnera la possibilité de discuter des changements, tant avec la société civile qu’avec les experts ukrainiens et internationaux.

Nous dialoguerons aussi avec les ONG et les formations politiques.

Ainsi pourrons-nous unir tous les acteurs de la société ukrainienne, dont les parlementaires ukrainiens, et entériner les changements apportés à la Constitution.

Bien entendu, ces changements devront passer par des auditions publiques. J’espère que notre entreprise sera couronnée de succès, mais nous ne voulons pas faire preuve de précipitation, car cela nous a fait faire de mauvaises expériences par le passé. Il y aura une assemblée constituante, où siégeront des experts internationaux et locaux, entre autres.

(photo : Victor Ianoukovitch, Conseil de l'Europe)