Jeudi 3 novembre 2011, Denis Badré est intervenu au Forum de Lisbonne consacré aux évènements en cours dans le monde arabe et leurs impacts au niveau régional et mondial. Le sénateur honoraire a évoqué son rapport sur l'Universalité des Droits de l'Homme commandé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Voici le texte de son intervention :
Chers collègues,
Permettez-moi tout d’abord de remercier le Centre Nord Sud du Conseil de l’Europe pour l’excellente organisation de ce Forum. Je remercie également ses responsables de m’avoir invité à évoquer ici le rapport que je prépare actuellement pour la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans la mesure où il peut éclairer nos travaux.
La commission débat, en effet, de la question de l’universalité des droits de l’homme primordiale dans un contexte mondial difficile. Toute remise en cause, tout déni, toute relativisation de ces droits, en particulier des droits politiques, civils, sociaux ou culturels, porte en germe leur extinction. En poussant le raisonnement à ses limites extrêmes : si on devait arriver, un jour, à ce que chacun puisse revendiquer ses propres droits, c’est qu’il n’y aurait plus de droits.
A mon avis, les enjeux les plus graves et les plus sensibles qui se poseront à l’avenir à l’Europe porteront sur le relativisme culturel et religieux ainsi que sur la montée des extrémismes.
Soyons concrets: quelles sont les principales menaces qui pèsent sur l’universalité des droits de l’homme dans les sociétés actuelles? Devons-nous, comme le suggère Gérard Fellous dans un ouvrage intitulé Les droits de l’homme, une universalité menacée, nous attendre à voir ces droits disparaître au XXIe siècle s’ils en viennent à perdre leur caractère universel ?
Je souhaite aujourd’hui que nous puissions réaffirmer avec force et solennellement que les droits de l’homme s’appliquent à tous les individus, en tous temps et en tous lieux.
Comme nous y invite le thème de ce Forum, pouvons nous interpréter la vague récente de changements démocratiques dans le monde arabe comme un signe d’une avancée majeure vers la réalisation de droits universels ?
Les soulèvements récents en Tunisie et en Egypte et la vague démocratique qui a déferlé sur le Sud de la Méditerranée ont retenu l’attention du monde entier. Les dirigeants de ces deux pays ont été renversés et leurs peuples ont entamé le processus long et complexe de construction d’Etats démocratiques. Des mesures ont déjà été prises dans les deux pays pour démanteler les structures de l’ancien régime et mettre en place les fondements d’un système politique démocratique.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est très vite déclarée prête à accompagner la transition démocratique en Tunisie et à mettre son expérience de la création de nouvelles institutions dans les jeunes démocraties d’Europe au service des institutions de transition et de la société civile en vue des élections de l’Assemblée Nationale Constituante de Tunisie qui viennent de se tenir, le 23 octobre.
D’après les récentes déclarations de la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les citoyens tunisiens ont répondu présents à ce rendez-vous avec l’histoire. Pour la première fois, ils ont élu librement leur Assemblée Nationale Constituante, posant le socle de leur démocratie. Ils ont ainsi transformé la dynamique de la Révolution en une institutionnalisation légale, donnant un exemple précieux à toute la région.
Le Maroc s’est également engagé sur la voie des réformes constitutionnelles afin de consolider les transformations démocratiques, l’état de droit et le respect des droits de l’homme. En juin 2011, le Parlement marocain a obtenu le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cela permettra d’intensifier la coopération entre ce pays et le Conseil de l’Europe et, espérons-le, de favoriser l’adhésion du Maroc aux conventions du Conseil de l’Europe.
Début octobre, le Conseil national palestinien (CNP) a, à son tour, obtenu le statut de Partenaire pour la Démocratie et s’est engagé à poursuivre et à approfondir les réformes en vue de progresser sur la voie d’institutions démocratiques, de l’Etat de droit et du respect des droits de l’homme. Puisse cet engagement solennel et le partenariat actif engagé ainsi avec notre Assemblée trouver leur dynamique et servir la cause d’une paix à laquelle aspirent tous les peuples de la Région.
Je rappelle qu’une évaluation précise des progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements politiques du Maroc et du CNP sera réalisée dans un délai de deux ans.
L’Assemblée parlementaire a par ailleurs adopté un rapport sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe. Ce rapport note, à juste titre, que les peuples qui se sont soulevés tirent leur inspiration des valeurs universelles défendues par le Conseil de l’Europe et condamne sans équivoque tout recours à la violence contre les populations. Il souligne également que le Conseil de l’Europe pourrait contribuer aux progrès vers la démocratie dans les pays arabes.
D’autres mouvements de protestation se poursuivent, qui provoquent de fortes répressions. C’est le cas à Bahreïn, au Yémen et, nous le savons malheureusement bien, en Syrie.
Il est clair que ces soulèvements démocratiques exigent un changement radical de la manière dont sont formulées et conduites les relations euro-méditerranéennes. Ils montrent aussi que les valeurs défendues par le Conseil de l’Europe recueillent l’assentiment des peuples d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient qui, bien que se référant à des cultures, des traditions et des religions différentes, aspirent aux mêmes droits « universels ».
Ces soulèvements sont avant tout des mouvements de citoyens qui descendent dans la rue pour exiger l’instauration de l’état de droit. Ils sont étroitement liés à d’importants changements générationnels et à de profondes mutations sociologiques. Aujourd’hui, les populations arabes sont principalement urbaines et la jeune génération, qui forme une très forte proportion de la population, a bénéficié d’un accès presque universel à l’éducation. Ces jeunes ont grandi dans un contexte de transformations sociales multiples et ils refusent tout déni de leurs droits ou de leurs libertés par les régimes en place.
Dans la situation actuelle, le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit apparaît comme une condition nécessaire pour que ces sociétés recouvrent leur dignité et il ne fait plus de doute qu’il s’agit là d’une question essentielle pour la stabilité de la région.
En outre, les transformations sociales en cours dans ces sociétés ouvrent la voie à un enracinement plus solide de ces droits. L’image des femmes arabes qui reste diffusée de façon prédominante dans les pays occidentaux est trop souvent celle de personnes d’apparence soumises, de femmes voilées présentées comme des victimes, subissant les événements au lieu d’y prendre une part active. La réalité des faits montre au contraire qu’une révolution profonde est en cours. Les sociétés arabes se trouvent plongées dans un processus de changements irréversibles dans lequel les femmes peuvent jouer un rôle décisif.
L'évolution politique actuelle au Sud de la Méditerranée représente une opportunité exceptionnelle à qui veut s'assurer que l'égalité des sexes est inscrite, une fois pour toutes, dans les nouveaux cadres constitutionnels et juridiques de ces nouvelles démocraties, y compris dans le droit de la famille, comme l’a déclaré le Président de l’Assemblée parlementaire s'adressant à la Conférence sur « les femmes en tant qu'agents de changement dans la rive sud de la Méditerranée », conférence qui s’est tenue à Rome les 24 et 25 octobre.
Les processus de démocratisation en cours devront, bien évidemment, tenir compte de la présence de l’islam dans cette partie du monde. Les partis islamistes doivent être considérés comme des acteurs politiques appelés à participer comme les autres, avec les mêmes droits et devoirs, au processus de transition démocratique. Faute de quoi, ce serait la crédibilité du processus qui serait atteinte. L’important, c’est le processus lui-même et certainement pas une discrimination a priori entre ceux qui sont appelés à le faire vivre. En d’autres termes, il est nécessaire d’améliorer le fonctionnement des structures et des institutions. Et il faut concevoir de solides mécanismes de gouvernance, qui soient à la fois transparents, concurrentiels et soumis aux lois démocratiques, indépendamment du fait de savoir si les acteurs qui les mettront en œuvre seront issus d’organisations laïques ou non.
Tel est à mon avis le seul moyen véritable de favoriser le développement des droits de l’homme et leur universalisation, en permettant à l’universalité d’aller de pair avec la pluralité des identités.
Ce sont bien les peuples arabes eux-mêmes, et non l’Occident pour leur compte, qui ont montré que leur ambition la plus fondamentale est d’être respectés en tant que réunissant des êtres humains, chacun doté de tous ses droits et de sa liberté. De telles aspirations sont universelles !
Il est peu probable que tous les pays arabes se convertissent immédiatement et entièrement à la démocratie. C’est à chacun que revient la tâche d’ouvrir son avenir. Certains, comme la Libye feront appel à des partenariats extérieurs. D’autres moins. Il faut que leur destin reste leur affaire !
Il est donc temps de rejeter l’idée d’un inévitable choc des civilisations et d’une incompatibilité entre démocratie et islam. Il faut faire prévaloir l’idée d’une humanité commune fondée sur un désir partagé de liberté et de dignité, chaque peuple trouvant dans ce contexte la voie qui lui permettra d’affirmer sa spécificité et de revendiquer son identité.
Simplement les sociétés en recherche ne doivent pas être abandonnées. Elles doivent être accompagnées politiquement et soutenues financièrement. C’est ici que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne peuvent proposer d’exercer leur influence au nom des valeurs et des droits universels qu’ils cherchent à promouvoir.
A ce propos, l’apport de la Commission de Venise peut être déterminant. J’estime aussi que le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe représente un outil très précieux. Dans la mesure où il introduit une « ardente obligation », institutionnalisée et régulièrement évaluée, vécue dans un cadre de partenariat exigeant avec notre Assemblée, de progresser, je pense en effet qu’il pourra favoriser les réformes nécessaires en vue de consolider les institutions démocratiques, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme pour les parlements qui y adhèrent. Je me permets d’ajouter que je suis assez fier d’avoir contribué à finaliser ce statut dans les conclusions de mon rapport sur la stratégie euro-méditerranéenne du Conseil de l’Europe.
Je suis intimement convaincu que les valeurs du Conseil de l’Europe sont en harmonie avec les valeurs reconnues par les principales religions et cultures du monde présentes en Europe, y compris l’islam, qui mettent très fortement l’accent sur la justice sociale, la solidarité et l’identité collective.
Sous cet angle, les religions révèlent un visage positif et respectueux de la pluralité des cultures, au lieu du visage intransigeant, exclusif ou violent souvent dénoncé comme incompatible avec les valeurs occidentales démocratiques et laïques. L’excellent débat sur le dialogue inter-religieux que l’APCE a tenu en janvier dernier est à cet égard spécialement éloquent.
Le Conseil de l’Europe demeure, en effet, le principal défenseur en Europe de l’universalité des droits de l’homme et doit plus que jamais continuer à promouvoir ces droits dans le cadre d’un vrai dialogue interculturel au sein des Etats membres et avec l’ensemble de leurs voisins et de leurs proches.
L’avenir est largement ouvert pour tous les hommes et les femmes de bonne volonté qui choisiront de promouvoir l’Etat de droit, la démocratie et les droits de l’homme !
Je vous remercie de votre attention.
Denis Badré
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